Conditions de parrainage BoursoBank (ex-Boursorama Banque)

Pour profiter du parrainage, plusieurs conditions sont à respecter pour que celui-ci fonctionne. Vous les retrouverez ci-dessous. Vous pouvez consulter le règlement complet ci-dessous ou directement sur le site de BoursoBank (ex-Boursorama Banque)

CHAPITRE 1 : LE PARRAINAGE

Le Parrain et le Filleul doivent impérativement être majeurs et capables juridiquement.
Le Parrain et le Filleul doivent impérativement être des personnes physiques. Aucune personne morale ne peut bénéficier de l’Offre Parrainage.
Le Filleul ne doit jamais avoir été client chez BOURSORAMA.

Article 1 : Définitions

Compte Bancaire : Désigne un compte bancaire BoursoBank individuel ou joint (hors compte professionnel).
Parrain : Tout client majeur à qui l’offre de parrainage a été présentée, et ayant communiqué son code de parrainage unique ou son code QR à un tiers.

Le Parrain doit être titulaire d’un Compte Bancaire BoursoBank et avoir souscrit au moins l’un des produits suivants auprès de BOURSORAMA :
-une carte bancaire active au nom du titulaire du Compte Bancaire ;
-un produit d’assurance (Bourso Protect, Assurance comptes, Carapass) ;
-un livret d’épargne ;
-un crédit immobilier ou à la consommation (hors autorisation de découvert) ;
-un produit de Bourse (contrat d’assurance-vie, compte-titres ordinaire, PEA ou PEA-PME, Compte d’Épargne Financière Pilotée).

**Le client titulaire d’un compte bancaire et d’un CSL sans détenir aucun autre produit listé ci-dessus ne pourra être Parrain.**
**Le client ayant un interdit bancaire en cours et/ou un contentieux avec BoursoBank ne pourra être Parrain.**

Filleul : Toute personne majeure non titulaire, et n’ayant jamais été titulaire, d’un compte ou d’un contrat chez BOURSORAMA et détenteur d’un code de parrainage unique transmis par le Parrain.

Offre Fil Rouge : Offre pérenne donnant droit à l’attribution d’une prime ne pouvant dépasser 80 euros pour le Filleul. La prime sera versée pour toute première Ouverture Effective d’un compte avec un premier versement minimum (voir article 3.2 ci-dessous), sous réserve du respect, par le Filleul, des conditions prévues à l’article 4 du présent règlement.
Offre Boostée : Offre limitée dans le temps donnant droit à l’attribution d’une prime supérieure à celle attribuée dans le cadre de l’ Offre Fil Rouge pour le Filleul. La prime sera versée pour toute première Ouverture Effective d’un compte et/ou la commande concomitante d’une carte bancaire, accompagnée(s) d’un premier versement minimum (voir article 3.2 ci-dessous) et/ou tout autre produit mentionne dans l’offre en vigueur au jour de la demande d’ouverture du Compte Bancaire, sous réserve du respect, par le Filleul, des conditions prévues à l’article 4 du présent règlement.
Ouverture effective d’un Compte Bancaire : L’Ouverture effective d’un Compte Bancaire BoursoBank désigne l’ouverture d’un compte réalisée par BOURSORAMA une fois que le dossier d’ouverture de Compte Bancaire est complet et conforme : l’ensemble des pièces justificatives demandées sur le dossier doit être joint.

Article 2 : Fonctionnement du Parrainage

Le Parrain se connecte sur la rubrique « Parrainage » via l’espace client sécurisé du site internet de BOURSORAMA. Lors de sa première connexion, il valide préalablement et impérativement le présent règlement. Une fois cela effectué, il peut :
 Consulter son code de parrainage unique. Il pourra ensuite transmettre ce code à son Filleul par tous moyens (par sms, par email, etc.). Ce dernier n’aura plus qu’à renseigner ce code dans son parcours de souscription.
 Inviter son Filleul à scanner le code QR disponible dans son espace parrainage.
 Envoyer une invitation via un moyen de communication à distance (sms, réseaux sociaux, etc.) qui contiendra son code de parrainage unique.
Dans ces deux derniers cas, le Filleul devra valider les coordonnées de son Parrain (nom, prénom, code parrainage) préremplies dans le formulaire d’ouverture de Compte Bancaire.

L’Offre Parrainage est soumise au respect par le Parrain et le Filleul des conditions décrites dans le présent règlement. A défaut, le Parrainage ne sera pas pris en compte.

Article 3 : Description de l’Offre Parrainage

3.1 Parrain : Le Parrain bénéficiera du bonus de l’offre en cours au jour de la demande d’ouverture de Compte Bancaire initiée par son Filleul. Ce bonus sera versé sur le Compte Bancaire détenu par le Parrain le jour de l’Ouverture effective du Compte Bancaire du Filleul et sous réserve du respect par ce dernier des conditions de l’Offre Parrainage visées à l’article 4.
Offre non cumulable sauf exception avec d’autres offres promotionnelles BoursoBank.

BOURSORAMA se réserve la possibilité d’attribuer au Parrain une prime plus ou moins importante en fonction de son ancienneté et de l’ensemble de produits qu’il détient, selon les catégories listées ci-dessous.
A = Parrain client depuis moins de trois (3) mois.

B = Parrain client depuis plus de trois (3) mois, détenant au moins un produit de deux Familles de produits différentes (Bourse, Assurance Vie, Crédit Immobilier, Crédits, Epargne).

C = Parrain client depuis plus de trois (3) mois, ayant atteint au moins l’un des seuils suivants sur son/ses comptes à vue au cours des trois (3) derniers mois précédant le lancement de l’offre :
2.000 € cumulés de mouvements créditeurs (hors primes de bienvenue et gestes commerciaux) ou 1 prélèvement enregistré au débit ou 3 virements créditeurs ou 9 opérations de paiement par carte bancaire (hors retraits) ou 1 200€ de paiements cumulés par carte bancaire.
Et, détenant au moins un produit de l’une des Familles de produits suivantes (dans la limite d’une seule Famille de produits) : Bourse, Crédits, Epargne.

D = Parrain client depuis plus de trois (3) mois, ayant atteint au moins l’un des seuils suivants sur son/ses comptes à vue au cours des trois (3) derniers mois précédant le lancement de l’offre :
2.000 € cumulés de mouvements créditeurs (hors primes de bienvenue et gestes commerciaux) ou 1 prélèvement enregistré au débit ou 3 virements créditeurs ou 9 opérations de paiement par carte bancaire (hors retraits) ou 1 200€ de paiements cumulés par carte bancaire.

E = Parrain client depuis plus de trois (3) mois, n’ayant atteint aucun des seuils suivants sur son/ses comptes à vue au cours des 3 derniers mois précédant le lancement de l’offre :
2.000 € cumulés de mouvements créditeurs (hors primes de bienvenue et gestes commerciaux) ou 1 prélèvement enregistré au débit ou 3 virements créditeurs ou 9 opérations de paiement par carte bancaire (hors retraits) ou 1 200€ de paiements cumulés par carte bancaire.
Et, détenant au moins un produit de l’une des Familles de produits suivantes (dans la limite d’une seule Famille de produits) : Bourse, Crédits, Epargne.

F = Parrain client depuis plus de trois (3) mois, n’ayant atteint aucun des seuils suivants sur son/ses comptes à vue au cours des 3 derniers mois précédant le lancement de l’offre :
2.000 € cumulés de mouvements créditeurs (hors primes de bienvenue et gestes commerciaux) ou 1 prélèvement enregistré au débit ou 3 virements créditeurs ou 9 opérations de paiement par carte bancaire (hors retraits) ou 1 200€ de paiements cumulés par carte bancaire.

3.2 Filleul : Sous réserve du respect des conditions exposées dans le présent règlement, le Filleul pourra bénéficier d’une prime correspondant à celle de l’offre en cours au jour de sa demande d’ouverture de Compte Bancaire. Il convient de préciser qu’:
 En cas d’Offre Fil Rouge, la prime ne sera versée qu’à condition qu’il y ait Ouverture effective d’un Compte Bancaire assortie d’un premier versement minimum (selon les paliers décrits dans les conditions de l’offre en vigueur au jour de la demande d’ouverture de Compte Bancaire).
 En cas d’Offre Boostée, une partie de la prime sera versée pour l’Ouverture effective d’un Compte Bancaire et/ou la commande concomitante d’une carte bancaire (selon les modalités décrites dans les conditions de l’offre en vigueur au jour de la demande d’ouverture de Compte Bancaire), l’autre partie de la prime sera versée pour un premier versement minimum (selon les paliers décrits dans les conditions de l’offre en vigueur au jour de la demande d’ouverture de Compte Bancaire), et/ou tout autre produit mentionné dans l’offre en vigueur au jour de la demande d’ouverture du Compte Bancaire..
La prime sera versée sur le compte du Filleul le jour de l’Ouverture effective de son Compte Bancaire. Offre réservée à tout nouveau client BoursoBank.

L’Offre Parrainage est limitée aux dossiers d’ouverture de compte Filleul complets et conformes :

En cas de souscription via le parcours dans l’application (éligible pour les cartes à autorisation systématique uniquement) : Le dossier doit être complet et conforme au cours de l’ouverture du compte bancaire via l’application. Tout dossier incomplet au bout de 5 jours ouvrés devra être refait depuis la première étape du parcours de souscription.

Le premier versement devra parvenir à BoursoBank une fois la signature électronique du contrat réalisée pour ouvrir droit au versement de la prime.

En cas de souscription sans l’application : Le dossier doit être complet et conforme dans les deux mois suivants la demande initiale : l’ensemble des pièces justificatives (en-dehors du premier versement, sauf si ce dernier est effectué par chèque en cas de souscription papier) doit être joint avant cette date.

Le premier versement devra parvenir à BoursoBank au plus tard 5 jours ouvrés après la réception de l’email qui indiquera au nouveau client qu’il peut procéder à ce premier versement pour ouvrir droit au versement de la prime.

Dans le cas d’ouverture de compte via le formulaire papier, le premier versement par chèque fait partie des pièces justificatives nécessaires à la complétude du dossier. La prime est créditée sur le Compte Bancaire du Filleul le jour de l’Ouverture effective dudit compte.

3.3 En cas de cumul d’ouvertures de Comptes Bancaires par un même Filleul, les primes ne sont pas cumulables.
Offre non cumulable sauf exception avec d’autres offres d’ouverture de compte avec carte bancaire BoursoBank.
En cas d’éligibilité du Filleul à plusieurs offres commerciales, seule la prime liée à l’Offre Parrainage sera versée sur le compte du Filleul.

Article 4 : Conditions de l’Offre Parrainage

4.1 Le Parrain ne bénéfice de l’Offre Parrainage que si le Filleul ouvre son premier Compte Bancaire dans les livres de BOURSORAMA. Le Parrain doit détenir un Compte Bancaire dans les livres de BOURSORAMA au moment du versement du bonus pour pouvoir bénéficier de l’Offre Parrainage.

4.2 Le Filleul ne bénéficie de l’Offre Parrainage que pour la première ouverture d’un Compte Bancaire. Le dossier doit être complet et conforme dans les deux mois suivant la demande initiale sauf, comme évoqué à l’article 3.2, en cas de souscription via le parcours dans l’application. Dans ce cas, le dossier devra être complet et conforme au cours de l’ouverture du compte bancaire.

4.3 Attention, le Parrain ne peut pas percevoir plus de 20 primes parrainages sur 12 mois glissants.

4.4 En cas de clôture du Compte Bancaire du Filleul, soit à l’initiative du client lui-même, soit à l’initiative de BOURSORAMA en cas de comportement répréhensible du client, au cours des 24 mois suivant son ouverture effective, ou en cas de fraude ou de non-respect des conditions de l’offre de Parrainage de la part du Filleul, BOURSORAMA se réserve le droit de prélever sur ledit compte le montant correspondant à la prime de bienvenue dont il a bénéficié dans le cadre du parrainage.

4.5 En cas de fraude ou de non-respect des conditions de l’offre de Parrainage par le Parrain, ou en cas de clôture du compte de ce dernier à l’initiative de BOURSORAMA pour comportement répréhensible, BOURSORAMA se réserve le droit de prélever sur le compte du Parrain le montant correspondant aux bonus dont il a bénéficié dans le cadre de l’offre de Parrainage.

4.6 Les salariés du groupe BOURSORAMA ne peuvent pas bénéficier de l’Offre Parrainage que ce soit en tant que Parrain ou en tant que Filleul.

4.7 BOURSORAMA interdit toute modification des conditions de l’Offre Parrainage sous peine d’exclusion du bénéfice de l’Offre Parrainage.

4.8 Les demandes d’ouverture de compte initiées par le Filleul chez BOURSORAMA après la date de fin affichée sur le site ne donneront pas droit aux bénéfices de l’Offre Parrainage. Toutefois, le Parrain et le Filleul, dans une telle hypothèse, se verront verser un bonus correspondant à l’Offre Parrainage en cours à la date de la demande d’ouverture de compte initiée par le Filleul dans les livres de BOURSORAMA.

BOURSORAMA se réserve la possibilité de modifier, de suspendre ou de mettre fin à tout moment à l’Offre Parrainage moyennant la diffusion d’une information dans la rubrique « Parrainage » via l’espace client du site internet www.boursobank.com

Article 5 : Traitements de données personnelles

5.1 : Données, responsables et destinataires
Les données personnelles du Parrain, client de Boursorama, utilisées dans le cadre des opérations de parrainage sont les données d’identification, les données relatives aux produits détenus chez Boursorama et les données liées à son profil de risque, ces données sont obligatoires.
Ces données personnelles sont traitées par BOURSORAMA, responsable du traitement, et les éventuels sous-traitants exécutant des prestations techniques conformément à la Politique de protection des données clients
Concernant le Filleul, aucune donnée du Filleul n’est collectée par Boursorama. Les données personnelles du Filleul ne seront collectées et stockées dans les bases du système d’information de Boursorama que si ce dernier initie et complète lui-même ces informations dans le formulaire d’ouverture de Compte Bancaire. Il sera alors prospect et fera l’objet des traitements de données personnelles du prospect précisés dans la politique de protection des données prospects

5.2. Finalités et bases légales
Nous traitons vos données uniquement aux fins de gérer les opérations de parrainage et ce, conformément au présent Règlement.
Conformément à la loi sur la protection des données, la base légale retenue des traitements est d’une part, l’exécution du contrat pour la gestion du parrainage y compris le suivi sur le site et, l’intérêt légitime, pour le traitement d’éligibilité aux services de parrainage. En effet, d’une part en acceptant le parrainage et ses règles, Boursorama exécute les clauses du présent règlement aux fins de permettre au Parrain et au Filleul d’obtenir les primes prévues au règlement. D’autre part, Boursorama offre le service de parrainage aux parrains clients éligibles selon certains critères définis à l’article 1.

5.3. Prise de décision automatisée
Le présent règlement prévoit qu’un client doit répondre à certains critères d’éligibilité pour accéder au service de parrainage. Dans ce cas, son profil est vérifié selon les critères prévus (article 1) et il fera l’objet d’une décision automatisée d’affichage ou non de la rubrique parrainage.
Ce traitement et la décision qui en découlent sont donc nécessaires à l’exécution du présent règlement.
Des garanties spécifiques sont toutefois prévues afin de limiter les risques d’arbitraire soulevés par cette décision. En cas de changement de situation dans la situation du Parrain ou d’erreur constaté, le Parrain peut contester en contactant le service client qui interviendra pour réexaminer la situation.

5.4. Durée de conservation des données
S’agissant des données du Parrain, les données utilisées pour les finalités de gestion et de suivi du parrainage sont conservées pour une durée de 12 mois glissants à compter du dernier parrainage effectif . Pour les traitements de suivi des parrainages permettant de vérifier l’octroi des primes, les données sont conservées 12 mois glissants à compter du déclenchement de l’action de parrainage par le parrain.

S’agissant du Filleul et sous réserve qu’il complète ses informations d’identification dans le parcours d’ouverture de compte bancaire, nous conservons les données pour une durée de 1 an à compter de la création de compte conformément à la politique de protection des données prospects.

Si le Filleul n’accepte pas que ses données soient conservées, il peut exercer ses droits selon les modalités définies dans la politique de protection des données prospects.

5.5 Les droits sur les données
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité de vos données, de limitation du traitement des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données. Vous disposez enfin du droit de définir la manière dont vous souhaitez que soient exercés ces droits, après votre décès. Pour exercer vos droits ou contacter le délégué à la Protection des données de Boursorama, le Client peut compléter une demande en ligne en cliquant ici
En outre, si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

CHAPITRE 2 : LE PARRAINAGE FREEDOM

Le Parrain et le Filleul doivent impérativement être des personnes physiques mineures. Aucune personne morale ne peut bénéficier de l’Offre Parrainage.
Le Filleul ne doit jamais avoir été client chez BOURSORAMA.

Article 1 : Définitions

Offre FREEDOM : Désigne l’offre réservée aux mineurs à partir de 12 ans.
Parrain : Tout client mineur à qui l’offre de parrainage a été présentée, et ayant communiqué son code de parrainage unique ou son code QR à un tiers également mineur.
Le Parrain doit être titulaire de l’Offre FREEDOM.
Filleul : Toute personne mineure, âgée de 12 ans à 17 ans et 6 mois et n’ayant jamais été titulaire, d’un compte ou d’un contrat chez BOURSORAMA et détenteur d’un code de parrainage unique transmis par le Parrain.

Représentant Légal : Tout client majeur, pourvu de l’autorité parentale à l’égard du Filleul.

Offre Fil Rouge : Offre pérenne donnant droit à l’attribution d’une prime de 30€ pour le Filleul. La prime sera versée pour toute première souscription de l’Offre FREEDOM par le Représentant Légal du Filleul pour le compte de ce dernier, sous réserve du respect, par le Filleul et son Représentant Légal, des conditions prévues à l’article 4 du présent règlement.

Offre Boostée : Offre limitée dans le temps donnant droit à l’attribution d’une prime supérieure à 30€ pour le Filleul. La prime sera versée pour toute première souscription de l’Offre FREEDOM par le Représentant Légal du Filleul pour le compte de ce dernier, sous réserve du respect, par le Filleul et son Représentant Légal, des conditions prévues à l’article 4 du présent règlement.

Souscription effective de l’Offre FREEDOM : La souscription effective de l’Offre FREEDOM désigne l’ouverture d’un compte bancaire et l’envoi d’une carte bancaire au mineur réalisée par BOURSORAMA une fois que le dossier de souscription de l’Offre est complet et conforme : l’ensemble des pièces justificatives demandées sur le dossier doit être joint, et le premier versement, faisant partie des pièces justificatives obligatoires pour l’ouverture du compte, doit avoir été réalisé.

Article 2 : Fonctionnement du Parrainage

Le Représentant Légal du Parrain doit avoir au préalable accepté le règlement parrainage. Le Parrain se connecte sur la rubrique « Parrainage » via l’espace client sécurisé de son application, il peut :
 Consulter son code de parrainage unique. Il pourra ensuite transmettre ce code à son Filleul par tous moyens (par sms, par email, etc.). Ce dernier doit communiquer le code reçu à son Représentant Légal qui l’entre dans le parcours de souscription.
 Envoyer une invitation via un moyen de communication à distance (sms, réseaux sociaux, etc.) qui contiendra son code de parrainage unique.
Le Représentant Légal du Filleul peut être amené à confirmer le code parrainage prérempli dans le parcours de souscription.
L’Offre Parrainage est soumise au respect par le Parrain, le Filleul et son Représentant Légal des conditions décrites dans le présent règlement. A défaut, le Parrainage ne sera pas pris en compte.

Article 3 : Description de l’Offre Parrainage

3.1 Parrain : Le Parrain bénéficiera du bonus de l’offre en cours au jour de la demande de souscription de l’Offre FREEDOM par le Représentant Légal de son Filleul. Ce bonus sera versé sur le Compte Bancaire détenu par le Parrain le jour de la souscription effective de l’Offre FREEDOM du Filleul et sous réserve du respect par le Représentant Légal de ce dernier des conditions de l’Offre Parrainage visées à l’article 4.
Offre non cumulable sauf exception avec d’autres offres promotionnelles BoursoBank.

La prime sera versée sur le compte du Filleul le jour de la souscription effective de l’Offre FREEDOM. Offre réservée à tout nouveau client BoursoBank.
L’Offre Parrainage est limitée aux dossiers de souscription Filleul complets et conformes :
Le dossier doit être complet et conforme dans les deux mois suivants la demande initiale : l’ensemble des pièces justificatives (en-dehors du premier versement, sauf si ce dernier est effectué par chèque en cas de souscription papier) doit être joint avant cette date.
Le premier versement prendra la forme d’un virement depuis le compte bancaire du Représentant Légal du Filleul vers le compte bancaire du Filleul, réalisé par BoursoBank, ce que le Représentant Légal accepte. Le versement de la prime est conditionné au premier versement rendant effective la souscription de l’Offre FREEDOM.
Dans le cas d’ouverture de compte via le formulaire papier, le premier versement par chèque fait partie des pièces justificatives nécessaires à la complétude du dossier. La prime est créditée sur le Compte Bancaire du Filleul le jour de la Souscription effective de l’Offre FREEDOM.

3.3 Offre non cumulable sauf exception avec d’autres offres d’ouverture de compte BoursoBank.
En cas d’éligibilité du Filleul à plusieurs offres commerciales, seule la prime liée à l’Offre Parrainage sera versée sur le compte du Filleul.

Article 4 : Conditions de l’Offre Parrainage

4.1 Le Parrain ne bénéfice de l’Offre Parrainage que si le Représentant Légal du Filleul lui ouvre son premier compte bancaire dans les livres de BOURSORAMA. Le Parrain doit être titulaire de l’Offre FREEDOM de BOURSORAMA au moment de la souscription effective de l’Offre FREEDOM par le Représentant Légal du Filleul pour pouvoir bénéficier de l’Offre Parrainage.

4.2 Le Filleul ne bénéficie de l’Offre Parrainage que pour la première ouverture d’un compte bancaire dans le cadre de l’Offre FREEDOM. Le dossier doit être complet et conforme dans les deux mois suivant la demande.

4.3 Attention, le Parrain ne peut pas percevoir plus de 20 primes parrainages sur 12 mois glissants.

4.4 En cas de clôture du Compte Bancaire du Filleul, soit à l’initiative du client lui-même par l’intermédiaire de son Représentant Légal, soit à l’initiative de BOURSORAMA en cas de comportement répréhensible du client, au cours des 24 mois suivant son ouverture effective, ou en cas de fraude ou de non-respect des conditions de l’offre de Parrainage de la part du Filleul, BOURSORAMA se réserve le droit de prélever sur ledit compte le montant correspondant à la prime de bienvenue dont il a bénéficié dans le cadre du parrainage.

4.6 Les demandes d’ouverture de compte initiées par le Représentant Légal du Filleul chez BOURSORAMA après la date de fin affichée sur le site ne donneront pas droit aux bénéfices de l’Offre Parrainage. Toutefois, le Parrain et le Filleul, dans une telle hypothèse, se verront verser un bonus correspondant à l’Offre Parrainage en cours à la date de la demande d’ouverture de compte initiée par le Représentant Légal du Filleul dans les livres de BOURSORAMA.
BOURSORAMA se réserve la possibilité de modifier, de suspendre ou de mettre fin à tout moment à l’Offre Parrainage moyennant la diffusion d’une information dans la rubrique « Parrainage » via l’espace client du site internet www.boursobank.com.

Article 5 : Traitements de données personnelles

5.1 Données, responsables et destinataires

Les données personnelles du Parrain mineur utilisées dans le cadre des opérations de parrainage sont les données d’identification et les données relatives aux produits détenus chez Boursorama (détention minimum d’un compte FREEDOM), ces données sont obligatoires.
Ces données personnelles sont traitées par BOURSORAMA, responsable du traitement, et les éventuels sous-traitants exécutant des prestations conformément à la Politique de protection des données.
Concernant le Filleul, aucune donnée du Filleul mineur n’est collectée par Boursorama. Les données personnelles du Filleul ne seront collectées et stockées dans les bases du système d’information de Boursorama que si son représentant légal initie et complète lui-même ces informations dans le formulaire d’ouverture du Compte Bancaire FREEDOM. Le Filleul mineur sera alors prospect et fera l’objet des traitements de données personnelles précisés dans la politique de protection des données prospects.

5.2 Finalités et bases légales

Les données sont traitées uniquement aux fins de gérer les opérations de parrainage et ce, conformément au présent Règlement.
Conformément à la loi sur la protection des données, la base légale retenue des traitements est l’exécution du contrat pour la gestion du parrainage. En effet, en acceptant le parrainage et ses règles, Boursorama exécute les clauses du présent règlement aux fins de permettre au Parrain et au Filleul d’obtenir les primes prévues au règlement.

5.3 Durée de conservation des données

S’agissant des données du Parrain, les données utilisées pour les finalités de gestion et de suivi du parrainage sont conservées pour une durée de 12 mois glissante à compter du dernier parrainage effectif. Pour les traitements de suivi des parrainages permettant de vérifier l’octroi des primes, les données sont conservées 12 mois glissants à compter du déclenchement de l’action de parrainage par le parrain.
S’agissant du Filleul mineur, nous conservons les données pour une durée de 1 an à compter de la création de compte conformément à la politique de protection des données prospects.
Si le Filleul n’accepte pas que ses données soient conservées, il peut exercer ses droits selon les modalités définies ci-dessous.

5.4 Les droits sur les données

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, le Parrain et le Filleul disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, de limitation du traitement des données. Ils disposent également d’un droit d’opposition au traitement des données. Pour exercer les droits ou contacter le délégué à la Protection des données de Boursorama, la demande peut être transmise via l’un des représentants légaux en faisant une demande directement depuis leur profil client en allant sur https://clients.boursobank.com/mon-profil/parametres-de-confidentialite/mes-droits.

En outre, si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

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– CE SITE N’APPARTIENT PAS ET N’A PAS DE LIEN AVEC la banque en ligne BOURSOBANK (autrefois BOURSORAMA BANQUE) –

Pour rappel, si vous habitez en France et que vous êtes éligible pour être parrainé, n’hésitez pas à ouvrir un compte sur la banque en ligne BoursoBank, vous pourrez ainsi bénéficier d’un compte sans frais et d’une carte bancaire gratuite.